POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PC_01_20210603
Chez Demand Side Instruments, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de nos applications web et mobile Aliaterra (ci-après nos « Applications »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Demand Side Instruments, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 794 619 791 et dont le siège social est situé au 102 Bis Rue de l’Arquette · 14000 Caen (ci-après « Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
• Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs, mot de passe) ;
• Des données relatives à votre consommation énergétique ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment votre fonction professionnelle).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services disponibles nos Applications (gestion de la consommation énergétique de votre entreprise, création d’alertes). | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit. | Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures, et suivi de la relation avec les clients. | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit. | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans |
| Constituer un fichier de clients et de prospects. | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’information. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité. | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires. | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires. | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Principes relatifs au traitement et à la sécurité de vos données personnelles.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf. Section 3), et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités décrites (cf. Section 3) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (cf. Section 3) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Nous nous assurons que traitement des données est associé aux conditions suivantes :
- L’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques lors de la signature de son contrat avec Demand Side Instruments ;
- Le traitement des données collectées est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de développement informatique, notre prestataire de prospection commerciale ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
• Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
• Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
– Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.
– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.
– Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
– Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
– Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
– Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
– Droit à la portabilité : selon certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir
des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
8. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : contact@dsinstruments.fr
Adresse de contact : DEMAND SIDE INSTRUMENTS – 102bis rue de l’Arquette, 14000 CAEN, France.
9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Entrée en vigueur : 03 juin 2021
Demand Side Instruments ● SAS au capital de 186 334€ ● RCS Caen 794 619 791 ● 102 bis Rue de l’Arquette 14000 Caen ● 02 61 53 09 47 ● contact@demandsideinstruments.fr